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CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX COURS ET ENSEIGNEMENTS DE L’INSTITUT CURIE

Toute inscription réalisée sur le site Internet dédié à l’Enseignement de l’Institut Curie est régie par les présentes conditions d’inscription.

1/ Présentation des catégories de cours dispensés par l’Institut Curie
L’Institut Curie dispense dans le cadre de sa Cellule Enseignement différents types de cours :
1.1.    Les cours internationaux : conférences scientifiques organisées par les unités de recherche de l’Institut Curie sur leur thématique de recherche.
Public concerné : étudiants, doctorants, post-doctorants, chercheurs et médecins etc. pour lesquels la thématique du cours présente un intérêt,  et personnels de l’Institut Curie – dans la limite des places disponibles. Voir fiche descriptive du cours. 
1.2.    Les cours génériques : cours portant sur les techniques de pointe utilisées au sein de l’Institut Curie (introduction à la spectrométrie de masse, Image J) et sur les compétences transversales d’un chercheur / médecin / professionnel (rédaction d’un article scientifique,  propriété intellectuelle, la valorisation des brevets…)
Public concerné : personnels de l’Institut Curie prioritairement - dans la limite des places disponibles ; tout public. Voir fiche descriptive du cours.
1.3.    Les cours médicaux et paramédicaux organisés par l'Ensemble hospitalier sont réalisés dans divers cadres possibles : formation aux étudiants en médecine, formations diplômantes en lien avec les universités ou formation professionnelle continue, destinées aux DES, aux médecins et aux autres professionnels de santé.  Ces cours sont dispensés par des membres de l'Institut Curie ou par des personnes invitées. 
Public concerné : personnels de l’Institut Curie; étudiants en médecine, Internes/DES inscrits en Facultés de médecine habilitées, médecins généralistes ou spécialistes ; pour le paramédical ; psychologues, pharmaciens, étudiants en soins infirmiers, infirmiers diplômés d’Etat, physiciens médicaux, manipulateurs de radiothérapie ou d’imagerie, kinésithérapeutes et autres métiers hospitaliers.   

2/ Modalités d’inscription aux cours
2.1 Procédure d’inscription
Chaque candidat doit dans un premier temps s’inscrire au site enseignement de l’Institut Curie.
Il est ensuite tenu de remplir le formulaire d’inscription accessible via la page web de la fiche descriptive du cours auquel il souhaite participer.
La Cellule Enseignement n’étudiera que les formulaires dûment complétés.
Il appartient à chacun de valider qu’il entre bien dans la catégorie du public concerné, visé dans la fiche descriptive du cours.

2.2 Procédure de sélection
▪  Généralités
L’inscription à un cours n’entraîne pas automatiquement l’acceptation à ce cours.

▪  La sélection pour les cours internationaux
Une fois que le candidat a postulé à un cours international, plusieurs types de réponses pourront lui être apportés :
- soit candidature retenue :
Toute personne dont la candidature aura été acceptée recevra un courriel auquel elle devra impérativement répondre favorablement dans un délai de 15 jours. Passé ce délai et à défaut de réponse du candidat, la Cellule Enseignement se réserve le droit de céder la place à un autre candidat.
- soit candidature rejetée :
Toute personne dont la candidature n’aura été acceptée recevra un courriel le lui indiquant.
- soit candidature en attente :
Toute personne dont la candidature aura été mise sur liste d’attente recevra un courriel le lui indiquant. En cas de désistement d’un candidat accepté, la Cellule Enseignement se réserve le droit de reprendre éventuellement contact avec le candidat en attente pour lui proposer de participer au cours. Celui-ci disposera d’un délai de 15 jours pour répondre favorablement à la proposition.

Les candidatures aux cours internationaux font l’objet d’une étude par un Comité de Sélection propre à chaque cours, qui a pour mission de sélectionner les candidats pour le cours proposé, conformément à la Charte des Comités de Sélection des cours internationaux de la Cellule Enseignement de l’Institut Curie.

Après étude des candidatures par le comité de sélection, un courriel est envoyé à tous les candidats pour les informer de leur situation dans les délais mentionnés dans la fiche descriptive du cours.

▪  La sélection pour les cours génériques
Les candidats aux cours génériques peuvent être acceptés ou refusés. Dans les deux cas, le candidat sera averti par email. En cas de désistement d’un candidat accepté, la cellule Enseignement peut être amenée à recontacter un candidat préalablement refusé.
Les candidatures aux cours génériques sont sélectionnées en fonction de leur ordre de réception dans la limite des places disponibles. Les candidatures sont considérées comme réceptionnées lorsque le dossier est complet.
Un courriel est envoyé à tous les candidats pour les informer de leur situation dans les délais mentionnés dans la fiche descriptive du cours.

▪  La sélection pour les cours médicaux et paramédicaux
Les candidats aux cours génériques peuvent être acceptés ou refusés. Dans les deux cas, le candidat sera averti par email. En cas de désistement d’un candidat accepté, la cellule Enseignement peut être amenée à recontacter un candidat préalablement refusé.
Pour les diplômes universitaires, l’étudiant doit être inscrit à l’université dont dépend le diplôme préparé.
Les demandes d’inscription à un cours sont sélectionnées en fonction de leur ordre de réception par l’Institut Curie,  dans la limite des places disponibles.
Certains cours sont dispensés à un public spécifique, sélectionné après étude des candidatures.
Pour les cours de formation continue : accord d’inscription après retour des conventions avec l’organisme, complétées et signées.

Un courriel est envoyé à tous les candidats pour les informer de leur situation dans les délais mentionnés dans la fiche descriptive du cours.

3/ Engagements des participants aux cours
3.1 Toute personne acceptée à un cours de l’Institut Curie s’engage :
- à ne pas transmettre à une tierce personne son identifiant et le mot de passe lié, qui lui sont propres.
- à fournir des informations correctes dans les formulaires du site Internet
- à participer au(x) cours,
- à préparer les travaux demandés pour le(s) cours et à y participer assidûment - à lire régulièrement ses courriels pour être informée de toutes les informations concernant le(s) cours,
- à ne pas réutiliser les supports et contenus des cours auxquels elle assiste en dehors de son cadre professionnel et à ne pas les modifier,
- à prendre en charge les frais engendrés par les déplacements ou séjours occasionnés (voir fiche descriptive du cours)
- à respecter la confidentialité des informations dont elle aurait connaissance dans et à l’occasion de la dispensation de cours médicaux et paramédicaux.

Les candidats s’engagent à utiliser les documents mis à leur disposition sur le site dédié à l’Enseignement de l’Institut Curie uniquement à titre professionnel, dans le cadre des cours de la Cellule Enseignement.

Tout candidat retenu s’engage à verser la contrepartie demandée par l’Institut Curie selon les conditions et modalités définies en application des conditions générales de vente, dans l’hypothèse où les cours sont payants.


3.2 Cession de droits
Toute personne s’inscrivant à un cours de l’Institut Curie accepte que le contenu de tout document produit par ses soins dans ce cadre puisse être utilisé gratuitement, par l’Institut Curie à titre d’illustration dans les cours dispensés par l’Institut Curie et sur le site Enseignement de l’Institut Curie, sur tout support, en tout format, intégralement ou partiellement, à compter de la date de confirmation d’inscription pour une durée de cinq (5) ans.

3.3 Droit à l’image

Toute personne acceptée à un cours dispensé par l’Institut Curie autorise l’Institut Curie à le photographier, le filmer, l’enregistrer sur les lieux d’enseignement (salle de cours, amphithéâtre…) ou à l’occasion de la dispensation des cours et autorise gracieusement l’Institut Curie à utiliser son image ainsi fixée sur la pellicule, partiellement ou intégralement dans un but pédagogique, sur tout support et notamment sur le site Internet Enseignement de l’Institut Curie, en tout format, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de confirmation de son inscription à ce cours.

Ces autorisations sont consenties par le candidat en contrepartie de l'intérêt qu'il porte aux enseignements dispensés par l'Institut Curie et ne peuvent donner lieu à rémunération.

Le candidat ne souhaitant pas céder ses droits d’auteur et son image, doit en informer l’Institut Curie par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Institut Curie – Cellule Enseignement – 26, rue d’Ulm – 75005 Paris.

4/ Modalités Pratiques

Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour assurer son hébergement et sa restauration afin de lui permettre d’assister aux cours auxquels il est inscrit.


5/ Données personnelles
Les données personnelles concernant les candidats (newsletter, formulaire d'inscription) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par l'Institut Curie à des tiers.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, tout candidat dispose d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des informations le concernant.

Pour exercer ces droits d’accès et de rectification, il convient d'écrire à l'adresse suivante :
    Institut Curie, Fondation reconnue d'utilité publique - Cellule Enseignement  - 26 rue d'Ulm - 75248 Paris - Cedex 05 - France

ou d'envoyer un courriel à enseignement.webmaster@curie.fr


6/ Engagements de l’Institut Curie

6.1 Dispensation des cours

L’Institut Curie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour dispenser les cours proposés sur son site Internet aux dates, horaires et lieux mentionnés.
En général, les cours seront réalisés dans les locaux de l’Institut Curie situés à Paris ou Orsay, sauf précision contraire (voir fiche descriptive du cours) Si  nécessaire, l’Institut Curie se réserve le droit de modifier le lieu du cours. Les candidats retenus seront prévenus par courriel.

6.2 Conditions de rétractation et d’annulation des cours

Tout candidat dispose d’un délai de rétractation pour sa participation aux cours proposés par l’Institut Curie sous réserve sous réserve d’en informer l’Institut Curie au minimum un mois avant le début du cours.
En cas d’annulation d’un cours, le candidat sera averti par email. Il ne sera pas remboursé des frais qu’il aura engagés pour ce cours.


6.3 Certificat de participation

La délivrance d’un certificat de participation par la Cellule Enseignement, à la demande du candidat, est subordonnée au contrôle d'assiduité mis en place lors de chaque enseignement.

Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès de son université pour savoir si le cours dispensé par l’Institut Curie peut entrer dans le cadre de sa formation universitaire et donner lieu à l’obtention de crédits ECTS.

7/ Compte utilisateur

L’Institut Curie se réserve le droit de désactiver un compte utilisateur :
1/ en cas de non respect des présentes conditions d’inscription.
2/ si suite à une demande de vérification de l’adresse mail de l’utilisateur, celui-ci n’a pas confirmé son identification dans un délai d’un mois.
L’Institut Curie se réserve le droit de solliciter ultérieurement les personnes ayant participé à ses cours.

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